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Conditions générales de vente

Coordonnées :
Dupraz Sports
250, Route des Bègues
74250 Fillinges
France

RCS Thonon-les-bains
SIREN 450 896 485 00031

Téléphone :
04 50 71 74 75
Depuis l’étranger : +33 4 50 71 74 75

 

Mail principal de contact pour toute question commerciale :
contact @ dupraz-snow-archive.com


Généralités

Les présentes conditions générales de ventes définissent les modalités contractuelles, entre la société DUPRAZ SPORTS et toutes personnes physiques ou morales (dénommées ci-après « Client» ), sur les ventes à distance de produits réalisées par le biais du site internet de la société  www.dupraz-snow.com  (ci-après « Site»)  ou sur demande par email, courrier postale ou téléphone.

Acceptation

Au moment de la commande, le Client reconnaît avoir pris préalablement connaissance des présentes conditions générales de vente, et les accepter intégralement, sans réserve par la validation de la dite commande. Les conditions générales de ventesapplicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, Dupraz Sports se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site, sont présentés dans leurs caractéristiques essentielles et prix, accompagnés d’une représentation visuelle du produit non contractuelle. Les produits livrés peuvent présenter de légères variations liées à l’aspect véritable du produit, son interprétation, comme de son processus de fabrication. Le Client, souhaitant un complément d’informations peut en faire la demande, par email ou téléphone directement auprès de Dupraz Sports. Notre catalogue s’étend à la plupart des pays : tous les pays de l’union européenne, la Suisse, les Etats-Unis, le Japon le Canada, la Russie… avec des variations concernant les frais de port, les délais de livraisons ainsi que les taxes selon les législations en vigueur. (Voir paragraphes dédiés)

Disponibilités

Les produits proposés sur le Site sont accompagnés d’une indication de disponibilité ou d’un délai d’approvisionnement. Néanmoins malgré une mise à jour régulière, la disponibilité effective du produit peut varier rapidement. Dans l’éventualité où le produit commandé s’avérerait indisponible contrairement à l’indication donnée ou nécessiterait un délai supplémentaire autre que celui indiqué au moment de la commande, Dupraz Sports s’engage à en informer, dès que possible le Client, soit par email, téléphone. Celui-ci pourra alors choisir de maintenir sa commande, de changer pour un autre produit ou de l’annuler. En cas d’annulation, Dupraz Sports s’engage à effectuer le remboursement des sommes perçues dans les meilleurs délais. Dans tous les cas Dupraz Sports ne pourrait être tenu responsable ou redevable, d’un quelconque préjudice lié à la non disponibilité des produits en temps et en heure.

Modalités de vente

Les commandes peuvent s’effectuer par Internet, téléphone ou courrier.

Les prix des produits indiqués sont mentionnés et payables en Euros (€), hors frais de livraison éventuels. Un récapitulatif détaillé éditable du montant total à payer sera communiqué avant règlement.

Votre facture peut être imprimée depuis votre compte Client. Veuillez la conserver, elle vous sera demandée pour tout suivi ultérieur.

Enregistrement de commande

Le Client doit être en capacité juridique ou titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.

La commande est considérée comme valide dès lors que son règlement est parvenu, en intégralité ou en partie, à la société Dupraz Sports. Dupraz Sports reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral des sommes dues et se réserve le droit d’engager les poursuites nécessaires, de refuser d’honorer une livraison, ou prise en charge SAV dans les cas où un litige de paiement subsisterait avec le Client.

Paiement en ligne par carte bancaire ou Paypal

Les paiements en ligne sur ce Site sont sécurisés grâce au protocole SSL.

Le Client peut payer en utilisant le système Paypal ou directement par carte bancaire. La plupart des cartes de crédit sont acceptées. C’est le moyen le plus rapide pour finaliser la commande.

Le débit s’effectue au moment de la confirmation de la commande. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement associé à la validation de la commande. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Paiement par chèque ou virement bancaire

Le Client a la possibilité de régler sa commande au moyen d’un chèque ou par virement bancaire. Les commandes réglées de cette manière seront effectives à réception du règlement.

Veuillez préciser votre numéro de commande lors de tout règlement différé. Les coordonnées nécessaires sont communiquées, à cette fin, dans le processus d’achat après avoir opté pour le mode de paiement correspondant.

Modalités de livraison

Les commandes reçues le jour J sont traitées le jour même et expédiées en J+ 1 ou J+2 au plus tard. Le délai indicatif de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises exprimé en jours ouvrables. Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial. Les délais de livraison sont variables en fonction du transporteur choisi et de la destination. A titre indicatif +2jours France / +4 jours Europe occidentale / +7jours USA .

Dupraz Sports ne pourra être responsable de tout retard lié à la collecte ou l’acheminement des marchandises. Tous les envois sont assurés avec numéro de suivi et assurances contre le perte, vol ou dommages.

Frais de port

Les frais de port sont calculés par tranches de prix, poids et en fonction pays de livraison. Ils apparaissent de façon transparente au moment où vous choisissez le pays de livraison lors de la procédure d’achat et vous sont communiqués avant le règlement. Dans le cadre d’un retrait des marchandises dans nos locaux de Fillinges. Le Client doit se présenter sur rendez-vous pris par email ou téléphone, dans les horaires d’ouverture de l’entreprise. 

Vente à l’intérieur de l’union Européenne

Les ventes à destination de pays membres de l’union Européenne, sauf exception douanière, sont assujetties au paiement de la TVA. Les prix affichés, comme les montants à régler s’effectuent donc toutes taxes comprises (T.TC.)

Vente livrable hors union européenne

Les commandes expédiées vers un pays non membre de l’union européenne, bénéficient d’une exonération de TVA. Ces ventes sont donc réalisées hors taxes (H.T.), le montant total à régler, est calculé automatiquement en fonction de l’adresse de livraison communiquée par le Client.

Détaxe à l’exportation.

Toutes les ventes au retrait dans nos locaux en France, sont obligatoirement soumises à l’acquittement de la TVA française, quelles que soient le pays d’origine de la commande ou de sa destination finale. Pour les résidents extérieurs de l’union européenne, Dupraz Sports peut éditer sur demande au retrait des marchandises uniquement, un bordereau de vente à l’exportation, afin d’obtention d’une détaxe. Une fois celui-ci visé auprès des autorités douanières au jour de la sortie des marchandises de la zone européenne, Dupraz Sports s’engage à reverser au Client le montant de T.V.A perçu dans un délai de 30 jours ouvrables.

Responsabilité du Client sur l’importation des marchandises

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris entière connaissance de la réglementation en vigueur auprès des autorités compétentes dans le pays de destination des marchandises, notamment concernant les modalités de détention et d’importation des marchandises commandées, en assume l’entière responsabilité légale et financière, et s’engage à faire les démarches administratives comme s’acquitter de l’ensemble des frais, taxes, pénalités additionnelles qui pourrait lui être imposées afin de se mettre en conformité avec la législation en vigueur. Dupraz Sports, ne pourra être tenu aucunement responsable d’un manque d’information à ce sujet ou redevable d’un quelconque préjudice lié à l’importation des marchandises.

Contrôle des colis à la réception

Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l’état général du colis. Si celui-ci laissait supposer que les produits contenus pourraient être endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison, nous nous chargerons du règlement du litige auprès du transporteur et nous vous ferons parvenir un nouveau produit en remplacement dans les meilleurs délais. En outre dès la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits livrés afin de reporter sans délais la présence d’éventuels dommages ou une non correspondance avec la commande. Toute anomalie concernant les articles devra être impérativement signalée dans les soixante-douze heures suivant la livraison à Dupraz Sports par email ou courrier. 

Garantie SAV

Les produits que nous commercialisons sont fabriqués par une usine européenne réputée pour sa qualité de fabrication. Nous attachons de surcroit la plus grande vigilance à l’ensemble du procédé de fabrication afin de garantir la meilleure durabilité possible à nos produits.

A ce titre ils bénéficient d’une garantie de conformité d’une durée de 2 ans. Cette garantie couvre les vices cachés affectant les produits et exclut notamment de son champ d’application les conséquences résultant d’une mauvaise utilisation ou de mauvais traitement, d’accident, de l’usure normale, du non-respect des consignes d’utilisation, du manque d’entretien de sa préparation ou d’une utilisation non conforme des produits.

Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent après demande de prise en charge validée auprès de Dupraz Sports. A ce titre le Client, s’engage à fournir à Dupraz Sports l’ensemble des pièces qui lui seront demandées pour expertise, Dupraz Sport se réserve le droit de rejeter arbitrairement toute demande volontairement incomplète, trompeuse ou de mauvaise fois.

Concernant le retour des produits, celui-ci s’opère aux frais et sous la responsabilité du Client. Toute dégradation, perte ou vol du matériel conséquent au transport retour ne saurait engager la la société Dupraz Sports. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés. Toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir. S’il s’avère que le matériel retourné n’a pas fait l’objet d’une autorisation de retour et/ou qu’il n’est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû et stocké dans l’attente sur une durée maximale de 3 mois avant mise au rebut pour abandon.

Rétractation / modalités de retour

Le Client bénéficiée d’un délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas vous serez remboursé ou le produit vous sera échangé. 

La demande de retour doit être faite par écrit, email ou courrier.

Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Dans le cadre d’une demande de remboursement, celui-ci aura lieu dans les 30 jours ouvrés suivant la réception des produits par nos services.  Le remboursement porte sur le montant payé lors de la validation de la commande : prix des produits et frais de port (Toutefois Dupraz Sports n’est pas tenu à rembourser les frais de ports supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus onéreux que le mode de livraison standard). Dans tous les cas les frais occasionnés par le retour des marchandises demeurent à la charge du Client.

 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article 121-20-2). Cet article est valable pour les packs ski livrés avec les fixations montées à la demande du Client. Le montage des fixations étant personnalisé à la pointure du Client.

Clause non écrite é règlement des litiges

Si l’une des quelconques conditions présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions de vente, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de Thonon-les-bains sera le seul compétent.

Données personnelles

Lors de la première commande, le Client est invité à fournir des informations pour création de son compte client et nécessaires à la gestion et livraison de sa commande, telles que : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et adresse email. En aucun cas, Dupraz Sports ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mention erronée.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès aux informations que vous nous avez communiqué et de la possibilité de les faire rectifier.

250, Chemin les Bègues
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